STATUTS DE
L’ASSOCIATION
« ENTRE
MAMANS »
Article 1 : Titre de
l’association :
Il
est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la
loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 ayant pour
titre « entre mamans »
Article 2 :
Objet :
L’association
a pour but la gestion technique, administrative, financière du site internet,
portail communautaire gratuit, www.entre-mamans.com, ainsi que la mise en
relations de personnes sur le thème des enfants, et l’organisation de rencontres
et de sorties entre parents de France, et des pays limitrophes.
Article 3 : Les moyens
d’action :
L’association
se propose d’atteindre ses objectifs notamment par la publication de son site
internet www.entre-mamans.com, et tout autre moyen susceptible de concourir à
la réalisation de son objet social.
Article 4 : Siège
social :
Le
siège social de l’association est fixé chez Mr Laurent FERT – 29 rue du
valibout – 78370 PLAISIR et pourra être transféré sur simple décision du
conseil d’administration
Article 5 : Durée :
La
durée de l’association est indéterminée. Elle prendra cependant automatiquement
fin en cas de fermeture du site www.entre-mamans.com.
Article 6 : Membres de
l’association :
L’association
se compose de membres de droit et de membres bienfaiteurs.
Sont
membres de droit : les membres de l’équipe d’administration et de
modération du site internet www.entre-mamans.com.
Sont
membres bienfaiteurs : les membres inscrits au site internet et qui
participent financièrement à sa gestion
Article 7 : Admission :
Est
automatiquement admis « membre bienfaiteur » toute membre inscrit au
site internet qui participe financièrement à la gestion du site
www.entre-mamans.com
Article 8 : Perte de la
qualité de membre :
La
qualité de membre bienfaiteur se perd si le membre n’a pas participé
financièrement au site depuis 1 an
Article 9 : Les ressources de
l’association :
Elles
comprennent :
-
les versement
effectués par ses membres. Leurs montants des versements étant laissés à la
libre appréciation des membres.
-
Les
subventions de l’état, des régions, des départements, des communes, et de tout
organisme public
-
Les sommes
perçues en contrepartie de prestations fournies ou de biens vendus par
l’association
-
Toutes autres
ressources autorisées par les textes législatifs et règlementaires.
Article 10 : Dissolution de
l’association :
La
dissolution de l’association pourra être décidée par le conseil
d’administration. Elle intervient de plein droit en cas de cessation de
publication du site internet.
L’actif,
si il y a lieu, est dévolu par cette assemblée à une ou plusieurs associations,
conformément aux dispositions de la loi du 1er juillet 1901 et du
décret du 16 août 1901.
Article 11 : Règlement intérieur :
Il
n’y a pas de règlement intérieur établi pour le fonctionnement de
l’association. Cependant, un règlement est établi pour encadrer le
fonctionnement du site internet www.entre-mamans.com. Ce règlement est
disponible sous la dénomination « charte du forum » en entête des
forums du site internet.
Fait
à Plaisir, le 7 juin 2006 en 4 exemplaires destinés :
-
1 exemplaire
pour chacun des membres fondateurs
-
2 exemplaires
destinés à la sous préfecture de Versailles